Assurance de la responsabilité civile Umbrella de la vie privée

Votre assurance personnelle existante — y compris vos contrats d’assurance habitation et automobile — prévoit une protection de la responsabilité civile de base. Seulement, que se passe-t-il quand vous êtes affronté par une poursuite judiciaire d’un montant d’argent plus gros que celui prévu par votre assurance ?

Heureusement, l’assurance de la responsabilité civile Umbrella de la vie privée offre un moyen très économique d’obtenir la protection en plus qu’il vous faut. Le contrat vous protège contre les gros procès intentés par des tiers en vous fournissant une couverture supplémentaire au delà de celle prévue par vos contrats existants habitation, automobile, bateau, propriété de vacance et autres véhicules motorisés quand ils sont couverts pour 1 million $ ou plus en matière de responsabilité civile.

Établi par ING Novex, Compagnie d’assurance du Canada, le contrat dont le taux des primes est avantageux vous donne à choisir entre 3 et 5 millions $ de couverture additionnelles de responsabilité civile. Le contrat prévoit des caractéristiques additionnelles couvrant certaines réclamations de responsabilité civile susceptibles de ne pas être couvertes par votre contrat en première ligne, notamment la diffamation.

Dans l'exercice de votre activité, vous engagez votre responsabilité. Les conséquences financières de celle-ci peuvent être couvertes dans le cadre d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les risques du métier

Le but de cette assurance est de garantir les dommages que vous pourriez causer à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences dans l'exercice de vos fonctions. Il peut s'agir des conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et moraux causés à vos clients (privation d'un droit, perte de bénéfice, etc.).

Malgré le champs souvent très étendu des garanties accordées et adaptables en fonction des besoins de chaque profession, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ne couvre pas les actes prohibés par la profession et les dommages provenant de votre éventuelle absence de qualification. Cette assurance ne couvre pas non plus les conséquences pécuniaires du non-respect d'une obligation de résultat.

Si votre activité relève des secteurs réglementés, la loi vous oblige a souscrire une assurance de ce type. C'est notamment votre cas si vous êtes :

• agent de voyage
• agent immobiliers ou agent d'immeubles
• architecte
• avocat
• centre de gestion comptable
• commissaire aux comptes
• expert en automobile
• expert-comptable
• géomètre expert
• notaire
• ….

Sur le plan fiscal, les primes versées au titre de cette assurance sont considérées comme des charges déductibles. En cas de sinistre, les indemnités versées à la victime pour compenser une perte matérielle (perte de recettes, couverture de frais), sont considérées comme des produits à retenir pour le calcul du bénéfice imposable de la victime. Si vous exercez votre profession dans le cadre d'une société, un seul contrat souscrit au nom de la société suffit.